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Justice
: publiรฉ Mardi, le 19/08/2025 par
NDAYISHIMIYE Emmanuel
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Butanyerera, le 19 aoรปt 2025, la Commission Vรฉritรฉ et Rรฉconciliation (CVR) a officiellement lancรฉ une nouvelle phase de ses activitรฉs, dรฉsormais centrรฉe sur le rรจglement des conflits liรฉs aux terres et autres biens spoliรฉs lors des pรฉriodes de violences et de troubles sociopolitiques quโa connues le Burundi.
Lโannonce a รฉtรฉ faite par le prรฉsident de la CVR, Pierre Claver Ndayicariye, lors dโune rรฉunion solennelle tenue ร Butanyerera, en prรฉsence de hauts responsables de lโรtat.
Pierre Claver Ndayicariye a soulignรฉ que cette initiative reprรฉsente une avancรฉe majeure pour les victimes des injustices fonciรจres, souvent restรฉes sans rรฉponse depuis des dรฉcennies. Selon lui, il s'agit d'un "tournant historique pour les Burundais dont les biens ont รฉtรฉ spoliรฉs", qui voient enfin l'opportunitรฉ de rรฉcupรฉrer leurs droits bafouรฉs.
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Conformรฉment au dรฉcret-loi nยฐ01/11 du 28 mai 2024, la CVR dispose dรฉsormais du pouvoir lรฉgal de traiter les litiges fonciers et matรฉriels impliquant des personnes sinistrรฉes, dโautres citoyens, lโรtat ou mรชme des acteurs privรฉs. Lโarticle 10, alinรฉa 5 de ce texte attribue ร la Commission des responsabilitรฉs prรฉcises, notamment :
- Rรฉception des plaintes des personnes lรฉsรฉes ou ayant un droit lรฉgitime sur des biens spoliรฉs ;
- Evaluations des moyens de restitution ou dโindemnisation รฉquitables;
- Sensibilisation des citoyens aux actions et au calendrier de la CVR ;
- Encouragement ร la restitution volontaire des terres et biens acquis illรฉgalement ;
- Identification des biens publics illรฉgalement accaparรฉs, au nom de lโรtat.
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Afin de faciliter lโaccรจs aux services de la CVR ร tous les citoyens, des reprรฉsentants provinciaux ont รฉtรฉ dรฉployรฉs dans chacune des capitales provinciales. Ce dispositif vise ร rapprocher la Commission des populations affectรฉes et ร garantir que personne ne soit laissรฉe pour compte.
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Dans son discours, le prรฉsident de la CVR a lancรฉ une mise en garde ferme contre les falsificateurs de documents fonciers, prรฉcisant que toute personne impliquรฉe dans la fabrication ou lโusage de titres frauduleux sโexposera ร des sanctions sรฉvรจres. Il a รฉgalement appelรฉ les juridictions nationales ร ne pas traiter les dossiers liรฉs aux violences historiques, dรฉsormais de la compรฉtence exclusive de la CVR.
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Pierre Claver Ndayicariye a appelรฉ ร la collaboration des gouverneurs, administrateurs communaux, forces de sรฉcuritรฉ et citoyens, afin dโatteindre les objectifs fixรฉs par la Commission. Il a insistรฉ sur la nรฉcessitรฉ dโun engagement collectif pour assurer la rรฉussite de cette mission nationale de justice, de rรฉparation et de rรฉconciliation.
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La rรฉunion tenue ร Butanyerera a vu la participation dโun large รฉventail de personnalitรฉs et dโinstitutions : reprรฉsentants de la Prรฉsidence de la Rรฉpublique, du premier ministre, du Parlement, du Sรฉnat, des ministรจres de lโIntรฉrieur et de la Justice, ainsi que des gouverneurs de toutes les provinces du pays. Cette prรฉsence tรฉmoigne de lโimportance stratรฉgique que revรชt cette nouvelle phase des travaux de la CVR dans le processus de pacification et de cohรฉsion sociale.
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Avec cette nouvelle mission, la CVR aspire ร rรฉtablir la vรฉritรฉ, rรฉparer les torts subis et contribuer ร la rรฉconciliation durable entre les Burundais. Les prochaines รฉtapes consisteront en lโenregistrement des plaintes, lโanalyse des cas et la mise en ลuvre progressive des dรฉcisions de restitution ou dโindemnisation.