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Conseil des ministres avec 11 points à l'ordre du jour

Politique
: publié Mercredi, le 08/05/2024 par NKURUNZIZA Dieudonné

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Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi le 07 mai 2024 au palais Ntare Rushatsi sous la présidence du Chef de l'État Evariste Ndayishimiye . 11 points étaient à l'ordre du jour:

1.Projet de loi organique portant révision de la loi organique n°1/20 du 03 août 2019 portant organisation de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

2. Note d'information sur le financement additionnel en faveur du projet Merankabandi.

3. Projet de décret portant autorisation de l'Etat de la République du Burundi à participer au capital social de la société mixte Fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement (FIGA sm).

4.Projet de décret portant détermination du périmètre, de la structure et du fonctionnement du compte unique du Trésor.

5.Projet de décret portant fixation du calendrier de préparation des projets de loi des finances.

6.Projet de décret portant modification du décret n°100/106 du 17 juin 2008 portant création du cadre de dialogue et de concertation pour un partenariat secteur public- secteur privé.

7.Note d'information sur les conceptions préliminaires en vue de la reconstruction de l'ex- marché central de Bujumbura.

8. Projet d'ordonnance ministérielle portant condition de l'exercice de promotion immobilière relevant du secteur privé au Burundi.

9.Projet de décret portant modification du décret n°100/064 du 08 mai 2020 érigeant le centre national de référence en kinésithérapie et réadaptation médicale en une administration personnalisée de l'Etat.

10. Projet de mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République Démocratique du Congo sur la coopération dans le domaine de l'interconnexion par fibre optique.

11. Note sur la certification du café burundais par rapport à la réglementation de l'Union Européenne contre la déforestation.

12. Divers.
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