Réunie en séance plénière ce 1er octobre 2026 au Palais des Congrès de Kigobe, l’Assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité un projet de loi portant détermination des infractions commises dans le secteur de l’éducation au Burundi, ainsi que les peines applicables.
Le Ministre de l’Éducation nationale et de la Recherche scientifique, François Havyarimana, était présent pour présenter et défendre ce projet de loi devant les Députés.
Le Ministre a expliqué que cette initiative vise notamment à combler un vide juridique concernant plusieurs actes répréhensibles commis dans le milieu scolaire. Il a évoqué entre autres les violences, les abus sexuels et d’autres formes de maltraitance dont peuvent être victimes les élèves, alors que les mécanismes permettant de sanctionner leurs auteurs étaient jusque-là insuffisants.
Après la présentation du rapport de la Commission permanente chargée des questions d’éducation, les Députés ont adressé plusieurs questions au Ministre.
Des sanctions contre les abus en milieu scolaire et la question des certificats de réussite
Parmi les préoccupations soulevées figurait notamment le cas d’une grossesse résultant d’un acte sexuel entre élèves, et la manière dont les auteurs devraient être sanctionnés. Le Ministre a précisé que lorsqu’un élève commet un acte de violence sexuelle ou abuse d’un autre élève, les sanctions sont prévues par le règlement scolaire, notamment dans son article 14.
Selon le Ministre, l’objectif est de sanctionner les faits, tout en tenant compte de l’âge et de la situation de l’élève concerné, afin de ne pas compromettre définitivement sa scolarité.
Les Députés ont également soulevé la question du retard dans la délivrance des certificats de réussite aux élèves ayant terminé leurs études secondaires, une situation qui peut constituer un obstacle à leur inscription dans les établissements d’enseignement supérieur.
Le Ministre François Havyarimana a indiqué avoir constaté ce problème dès 2021, avec notamment des certificats datant de 2018 qui n’avaient pas encore été signés. Des mesures ont depuis été prises pour régulariser la situation, a-t-il précisé. Le Ministère demande actuellement aux établissements scolaires de transmettre les listes des élèves concernés afin d’identifier les cas encore en suspens.
Le Ministre a averti que les responsables d’établissements qui ne se conformeraient pas aux instructions pourraient être suspendus de leurs fonctions.
Les Députés se sont également interrogés sur l’impact de l’enseignement fondamental sur la qualité de l’éducation au Burundi. Le Ministre a rejeté l’idée que ce système d’enseignement constitue en lui-même un problème. Selon lui, les difficultés rencontrées au début de sa mise en œuvre étaient notamment liées au manque d’enseignants suffisamment formés dans certaines disciplines.
Il a assuré que le Gouvernement travaille à résoudre cette difficulté en recrutant davantage d’enseignants spécialisés, afin que chaque enseignant puisse dispenser les matières correspondant à sa formation.
Le Ministre Havyarimana a aussi évoqué les conditions matérielles d’apprentissage, notamment l’insuffisance de bancs-pupitres dans certaines écoles. Il a expliqué que le Gouvernement poursuit la fabrication et la distribution de bancs afin d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves.
Après examen et débat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi à 100 %. Les Députés en ont toutefois modifié le titre, estimant que la formulation initiale ne correspondait pas suffisamment à son contenu.
