Conseil des ministres: 8 points à l'ordre du jour
Politique
: publié Mercredi, le 25/11/2020 par
GAKIZA Dorine
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Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 25 novembre 2020 sous la présidence du Président de la République Evariste Ndayishimiye.
Les points à l’ordre étaient :
1. projet de loi portant code de l’environnement de la République du Burundi;
2. projet de loi portant code de gestion des produits chimiques ;
3. projet de loi portant modification de la loi n°1/06 DU 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de guide suprême du patriotisme au Burundi au Président Pierre Nkurunziza;
4. projet de loi portant révision de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi;
5. projet de loi organique portant missions, compositions, organisations et fonctionnement du conseil national de sécurité;
6. plan d’action national pour la gestion et la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre;
7. projet d’ordonnance ministérielle relative aux redevances des services rendus au titre de la redevance industrielle;
8. les divers