Le président de la commission nationale des terres et autres biens ( CNTB) Félicien Nduwuburundi a organisé une conférence de presse vendredi 11 septembre 2020 pour parler des réalisations et des changements opérés dans l'institution.

A cette occasion, Félicien Nduwuburundi a indiqué que le mandat de la commission est de 3 ans selon le décret-loi du 13 mars 2019 alors que la loi amendée stipule que la commission a un mandat de 5ans renouvelables.

Il a indiqué que les affaires qui sont de la compétence de la CNTB déjà en instance devant les cours et tribunaux lui sont transférées, tandis que les recours contre les décisions de la commission ou des juridictions ordinaires sont transférés à la cour spéciale des terres et autres biens.

Le président de la CNTB a rappelé à tous les sinistrés n'ayant pas encore saisi la commission qu'ils disposent d'un délai de 2 ans pour exercer leurs recours. Passé ce délai, toutes les réclamations seront de la compétence des juridictions ordinaires, a souligné le président de la CNTB .

Il a précisé que depuis sa création en 2006, 59.802 plaintes ont été enregistrées, 41.941 dossiers ont été clôturés (70.99%), 20.002 dossiers sont en attente de traitement dont 17.141 au niveau des délégations provinciales et 2.861 au niveau de la sous-commission de recours .

Félicien Nduwuburundi a fait savoir que dans la réalisation de sa mission, la CNTB a connu des contraintes liées aux parties en conflits qui ne récupèrent pas leurs décisions prises par la commission dans les délégations provinciales, les recours aux mensonges et aux faux témoignages ainsi que l'usage de faux documents. D'autres contraintes sont liées à certains juges et magistrats des juridictions ordinaires qui continuent à recevoir et à traiter des dossiers relatifs aux terres et autres biens liés aux événements tragiques qu'a connus le Burundi depuis l'indépendance alors qu'ils sont de la compétence de la commission.

"Nous entreprenons des activités de mobilisation et de sensibilisation des autorités provinciales, des administrateurs communaux des chefs de zones et des juges des cours et tribunaux, les efforts doivent être concentrés dans les provinces de Makamba, Bururi, Rumonge, Bujumbura Mairie et Rutana qui regorgent du nombre le plus élevé de dossiers en attente de traitement", a conclu le président de la CNTB.