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Conseil des Ministres: 9 points à l'ordre du jours

Politique
: publié Mercredi, le 19/06/2019 par NYANDWI Dieudonné

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Un Conseil des ministres s’est tenu à Bujumbura mercredi 19 juin 2019 sous la présidence du Chef de l'Etat Pierre Nkurunziza. 9 points étaient inscrits à l'ordre du jour à savoir:

Un projet de loi portant révision de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi. Ce point a été présenté par le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires sociales et du Genre M. Martin Nivyabandi ;

Un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche de la Wolframite et ses minerais associés sur le périmètre Nyarundende-Munyinya en province de Kirundo en faveur de la société « BURUMINE Sprl » Projet de convention de recherche minière entre le Gouvernement de la République du Burundi et la société « BURUMINE Sprl » ; présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines M. Côme Manirakiza ;

Un projet de développement, construction, exploitation et transfert de deux centrales hydroélectriques en cascades de puissance totale installée de 16 MW sur la rivière Kirasa. Ce projet a été présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines M. Côme Manirakiza ;

Un projet de décret portant octroi d’une licence exclusive à la société PROCERV comme autorité de gestion conformément au contrat sur l’établissement, l’exploitation et la gestion de la zone économique spéciale de WARUBONDO signé le 16/5/2018 entre le Gouvernement du Burundi et la société PROCERV. Ce projet de décret a été présenté par les services de la 2ème Vice-présidence.

Un projet d’arrêté portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de surveillance mixte pour faciliter l’exécution et veiller au respect du contrat d’établissement d’exploitation et de gestion de la zone économique de WARUBONDO signé le 16/5/2018. Présentation : Les services de la deuxième Vice-présidence de la République.

Un projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité national pour les Droits des personnes handicapées au Burundi. Ce projet de décret a été présenté par le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires sociales et du Genre M. Martin Nivyabandi ;

La Politique nationale de mise en œuvre de la loi n°1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des Droits des personnes handicapées au Burundi. Présentation : le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires sociales et du Genre M. Martin Nivyabandi ;

Note sur la problématique liée à l’assistance médiale par le Gouvernement du Burundi des personnes vulnérables. Cette note a été présenté par le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires sociales et du Genre M. Martin Nivyabandi ainsi que les Divers.

Le compte rendu rendu de ce conseil des Ministres sera présenté dans les prochaines publications




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