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Ouverture de la session ordinaire au Sénat : 9 projets de lois seront analysés

Politique
: publié Lundi, le 03/12/2018 par NKURUNZIZA Dieudonné

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Le Sénat burundais a procédé lundi 03 novembre 2018 à l'ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire du mois de décembre conformément à l'article 179 de la Nouvelle Constitution de la République du Burundi.

A cette occasion, le Président du Sénat Révérien Ndikuriyo a indiqué que les vacances parlementaires ont permis aux Honorables députés de raffermir leurs relations dans leurs circonscriptions électorales en partageant les préoccupations et les activités avec la population.

Selon Révérien Ndikuriyo, le Sénat s'est réunit en session extraordinaire du 12 au 23 novembre 2018 convoqué par le Président de la République conformément à l'article 190 de la constitution.

L'agenda de la session était le suivant:
- Etablir la liste des membres de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) et le projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la CVR.
- Projet de loi portant changement du mode de gestion et de la structure du capital social de la SOSUMO.
- Projet de loi portant ratification du protocole paix et sécurité de la Communauté Est Africaine.

Après avoir dressé un bilan des activités accomplies pendant les vacances parlementaires par le bureau du Sénat et les sénateurs, le Président du Sénat a fait savoir que cette institution va se pencher au cours de cette session parlementaire ordinaire de décembre 2018 sur 9 projets de lois qui lui ont été envoyés par le Gouvernement à savoir:

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l'Accord modifiant pour la 2ème fois l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique d'une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d'autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié pour la première fois au Luxembourg le 25 juin 2005.

2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l'Accord sur l'Etablissement de la force en attente d'Afrique orientale.

3. Projet de loi portant réglementation du médicament, de l'exercice de la pharmacie, la profession d'opticien et de l'art des tradipraticiens

4. Projet de loi régissant les capitaux.
5. Projet de loi portant création, délimitation de la commune Buhayira et délimitation de la commune Murwi en province Cibitoke.

6. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention de 1954 relative au statut des apatrides.
7. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention de 1961 relative à la réduction des cas des apatrides.

8. Projet de loi portant dispositions particulières du commerce du pétrole et des produits pétroliers au Burundi.

9. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l'Accord cadre pour l'adhésion de la République du Burundi à l'alliance solaire internationale (ASI), signé à Bujumbura le 26 février 2018.

Le Président du Sénat a fait savoir que concernant le contrôle de l'action gouvernementale, ils vont continuer la mise en application des lois adoptées et des différentes recommandations formulées lors des séances plénières portant sur les questions orales adressées aux représentants du Gouvernement sur l'exécution des politiques nationales.

La clôture des travaux de la session ordinaire de décembre 2018 se fera dans la ville de Gitega au mois de février 2019 conformément à l'article 3 du règlement d'ordre intérieur du Sénat où sera installé le siège de cette institution.


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