L'indemnisation diffère d'une vente (Joachin Ndaruzenze)
Environnement
: publié Lundi, le 29/10/2018 par
NDAYISENGA Espérance
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Joachin Ndaruzenze, Directeur en charge de la protection du patrimoine foncier au ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage, a annoncé lundi 29/10/2018, aux demandeurs des indemnités, qu’en cas d’expropriation des terres par l’Etat pour cause d’utilité publique, il ne s’agit pas d’une vente.
Dans certains coins du pays, les concernés dénoncent l'insuffisance de ces indemnités.
Selon Joachin Ndaruzenze, les Bénéficiaires doivent savoir que ces indemnités que l’Etat leur accorde ne représentent pas le prix d’achat. Et la loi régissant ces frais n’est pas si vieille qu'on le pense a-t-il poursuivi.
Le Directeur en charge de la protection du patrimoine foncier a fait savoir que l’Etat est détenteur de toutes les terres nationales .Quand il veut exécuter un projet d’intérêt public, il n’achète pas le terrain au propriétaire mais lui donne une indemnisation, c'est-à-dire une certaine somme au propriétaire pour ne pas le laisser partir les mains vides, mais pas en termes d’achat, a-t-il conclu.