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Désormais, un Cadre ou Agent de l'Etat paiera les dommages qu’il a causés

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: publié Mercredi, le 08/08/2018 par Kurubone Alfred

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L’institution de l’Ombudsman a organisé mercredi 8 août 2018, un atelier pour évaluer la mise en application de la loi portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés.

Les activités de cette atelier ont été lancées par le 1er Vice-président Gaston Sindimwo qui a indiqué que désormais, ce n’est plus le Gouvernement qui paiera les dommages causés par le laxisme, la négligence des cadres et agents de l'Etat mais que ces derniers devraient assumer les conséquences.

Il est à rappeler que le Gouvernement du Burundi à travers le Ministère de la justice avait procédé à la vulgarisation de la loi portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés.

Cette loi venait mettre fin au décaissement des sommes énormes causées par la mauvaise appréciation des institutions de l’Etat. Malgré l’existence de cette loi, l’Ombudsman burundais Edouard Nduwimana se dit inquiet de l’injustice et des mauvaises pratiques des institutions qui font que l’Etat débloque les sommes énormes pour dédommagement.

Edourd Nduwimana se demande si malgré l’existence de la loi dont les objectifs sont salutaires, on peut aujourd’hui affirmer que la double attribution des parcelles par les agents de l’Etat ont cessé, si les marchés sont désormais attribués régulièrement, si les licenciements abusives dont sont victimes les fonctionnaires n’existent plus . Il se demande aussi si les décisions coulées en faux de choses jugées sont régulièrement exécuté aujourd’hui.

Edourd Nduwimana s’étonne de voir que même la grâce présidentielle qui a été décrétée au début de l’année n’a pas été entièrement exécutée et que certains prisonniers aujourd’hui continuent à croupir dans des prisons alors qu’ils ont bénéficié d’une grâce présidentielle.

A toutes les questions de l’Ombudsman burundais, le 1er Vice-président de la République Gaston Sindimwo trouve que le bilan de la mise en application de la loi récursoire n'est pas satisfaisant et qu’il faut cesser avec cette réalité qui a des retombés sur la vie sociale du pays. Pour Gaston Sindimwo, Il est grand temps pour dévoiler pareil réalité dont la couverture ne peut que gangrener la vie économique et sociale du pays.

Le 1er Vice-président de la République appelle les responsables à agir en tenant compte des conséquences de leurs actes et qu’il y a des slogans qui doivent disparaitre des burundais comme «Reta ntihomba » (l’Etat ne perd jamais). « Il est indispensable que les responsables des différentes administrations s’imprègnent de la portée de cette loi afin qu’ils agissent au quotidien en tenant compte des conséquences possibles de leurs actes dans l’accomplissement de leur devoir », a-t-il dit.

Le 1er Vice-Président de la République a félicité l’institution de l’Ombudsman et le Ministère de la bonne gouvernance pour leurs actes dans l’application de cette loi récursoire.

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