Les enquêtes de la CVR diffèrent de celles de la justice
Politique
: publié Mercredi, le 23/05/2018 par
NDARIBAZE Jean Marie
Imprimer
La Commission Vérité-Réconciliation (CVR) en collaboration avec l’Université du Burundi, a organisé mercredi 23 mai 2018 à Bujumbura, une conférence publique sur l’établissement des responsabilités dans le cadre de la justice transitionnelle.
Le Président de la CVR, Mgr Jean Louis Nahimana a indiqué que le mandat de la commission prend fin dans 6 mois, avec possibilité de prolongation d’une année. Mgr Jean Louis Nahimana a également souligné les défis auxquels la commission fait face, des défis liés surtout au temps qui est court et aux moyens financiers insuffisants. Pour ce dernier point, Mgr Jean Louis Nahimana a indiqué que la commission a arrêté des stratégies pour continuer à travailler.
Les dépositions étant évaluées à soixante dix mille, cette réunion était organisée pour aider la CVR et ses techniciens à perfectionner le guide des données recueillies auprès de la population pour qualifier les crimes du passé.
Deux exposés ont été suivis, l'un en rapport avec les critères de qualification des violations graves, systématiques et collectifs compte tenu des normes du droit international et burundais, un autre en rapport avec l’établissement des responsabilités.
Le premier conférencier a indiqué que l’opération de qualification des crimes
est tributaire de la qualité des enquêtes et investigations qui sont cruciales.
Il a fait savoir que les enquêtes faites par la commission sont différentes de celles de la justice au niveau du fond et de la forme.
Selon le conférencier, la CVR peut interroger ceux qui ont de l’immunité alors que la justice le fait à certains échelons. Et de préciser que les violations graves, systématiques et collectives des droits de la personne humaine sont qualifiées par le juge.
La CVR va seulement transmettre le rapport au Gouvernement, à l'Assemblée nationale et à l'ONU qui décideront des suites à y réserver, a précisé le conférencier.
Concernant l’établissement des responsabilités qui a été animé par le professeur belge Slef Vandeginste de l’Université d’Anvers, qui a indiqué que c’est un sujet délicat et difficile.
Slef Vandeginste a fait savoir que la CVR intervient dans la lutte contre l’impunité qui ne veut pas dire impérativement punition parce que selon lui, le rôle de la CVR n'a pas le caractère pénale. Le conférencier a précisé que cette commission établit uniquement les responsabilités sur les crimes (nature, qualification et auteur ) commis depuis l’indépendance jusqu’en 2008.
A la question de savoir si la politique ne va pas peser sur les conclusions de la Commission Vérité-Réconciliation, Mgr Jean Louis Nahimana a indiqué que la politique ne pourrait peser sur les décisions de la CVR car, a-t-il rappelé, cette commission est indépendante et ne prend pas de décision pénale.