Référendum: la population appelée à s’abstenir de tout acte qui pourrait perturber le scrutin
Justice
: publié Mercredi, le 25/04/2018 par
NKURUNZIZA Dieudonné
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La cour suprême a rendu public mardi 24 avril 2018, un communiqué de presse qui a été lu par le Secrétaire Général de cette cour, Agnès Bangiricenge.
Ce communiqué de presse a pour objet de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que des mesures ont été prises pour réprimer le plus vite possible les infractions qui pourraient être commises pendant la campagne et lors du scrutin.
Agnès Bangiricenge a indiqué que le système de permanence pénale sera renforcé et que la procédure de flagrance sera suivie strictement.
Les responsables des parquets et les chefs des juridictions sont tenus à apprêter chacun en ce qui le concerne, tout le personnel nécessaire en vue d’assurer la permanence pénale.
Agnès Bangiricenge invite la population en général, et les responsables des organisations politiques en particulier, à s’abstenir de tout acte qui pourrait perturber ce scrutin durant la campagne et lors de son déroulement parce que la loi sera appliquée dans toute sa rigueur.