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Rutana : Vulgarisation de la nouvelle loi régissant les sociétés coopératives au Burundi

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: publié Mardi, le 05/12/2017 par BUZUGURI Goreth

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Le Ministère du développement communal est en train de vulgariser au sein des membres des associations des producteurs la nouvelle loi régissant les sociétés coopératives au Burundi.
C’est dans ce cadre qu’il a été tenu lundi 4/12/2017 à Rutana une réunion d’information de la population sur cette loi. Une réunion au cours de laquelle même les responsables de la Fédération Nationale des Coopératives d’Epargne et de Crédit (COOPEC en sigle) ont eu à expliquer les modalités d’acquisition de crédit auprès de ces institutions.

Selon Madame Ménedore Ahishakiye qui dirigeait l’équipe du développement communal dans ces activités à Rutana dans sa présentation, l’objectif de cette tournée dans les communes est de porter à la connaissance de la population rassemblée au sein des associations et les organisations des producteurs, la loi no 1/12 du 28 juin 2017 qui régit les sociétés coopératives au Burundi.

Cette loi comporte 3 parties principales à savoir: la création, l’organisation et la gestion des coopératives. Parlant de la création, madame AHISHAKIYE a fait savoir qu’une coopérative ne peut être créée que si elle a un minimum de 10 membres ce qui est différent de l’ancienne loi celle du 30 mai 2011 qui régit les entreprises privées et celles à participation publique et dont dépendait également les coopératives.

Cette loi stipulait que pour créer une entreprise y compris les coopératives il suffisait que 2 personnes se mettent ensemble cela ne facilitait pas aux personnes de se développer car avec 2 personnes seulement, il ne pouvait y avoir de comité fiable. La nouvelle loi permet d’avoir les organes forts pour bien assurer la gestion des coopératives.

Même la façon de libérer les parts sociales est différente car dans cette nouvelle loi tous les membres sont égaux et libèrent des parts sociales égales. Dans l’ancienne loi chacun pouvait libérer plusieurs parts sociales et même une seule personne pouvait créer sa propre coopérative.

La nouvelle loi apporte plusieurs avantages aux coopératives entre autres l’exonération de tous les impôts et autres taxes au cours des 1ères années ainsi que les taxes de l’exonérations des droits de douanes et aux autres taxes pour l’importation des intrants de production, les équipements de production et de transformation. Un plus l’Etat met à la disposition des coopératives un fond d’appui à travers l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des sociétés coopératives (ANAPROC en sigle).
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