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Le Conseil des Ministres se réunit :12 points à l'ordre du jour

Politique
: publié Mercredi, le 08/11/2017 par BIGIRIMANA Raphaël

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Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 8 novembre 2017 autour du Président de la République Pierre Nkurunziza. La réunion va durer 2 jours et
douze points sont à l’ordre du jour.

Il s'agit du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don nᵒ 2000001940 entre la République du Burundi et le fonds international pour le Développement agricole pour le financement ;
du Projet d’inclusion Financière Agricole et Rurale du Burundi (PAIFAR-B);
le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention de Minamata;
le projet de loi portant révision du code de l’environnement du Burundi;
le projet de loi portant dispositions particulières au commerce du pétrole et des produits pétroliers;
le projet de décret portant octroi d’un permis de recherche pour le Nickel et minerais associés sur le périmètre Waga en faveur de la société CVMR Energy Metals Burundi SURL;
le projet de décret portant octroi d’un permis de recherche pour le Nickel et minerais associés sur le périmètre Nyabikere en faveur de la société CVMR Energy Metals Burundi SURL;
le projet de décret portant octroi d’un permis de recherche pour le Fer-Titane-Vanadium Nickel et minerais associés sur le périmètre Mukanda en faveur de la société CVMR Energy Metals Burundi SURL;
le projet de décret portant institution de la journée de la solidarité locale;
la note de proposition de redressement de l’ONATEL;
la note sur les attentes et le rôle que doivent jouer les communes dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des conventions d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires et des projets sectoriels de compétences non communales financés par les partenaires;
le mémorandum d’entente avec la société Procerv sur la zone économique (ZES) de Warubondo et la note sur le Jet Présidentiel et les divers.
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