L’atelier de renforcement de la culture démocratique à l’endroit du corps nationale entamé par la commission électorale nationale indépendante CENI, le 16 novembre 2017 s’est poursuivi au 17 novembre 2017.

La suite des activités s’est focalisée sur la « gestion du contentieux électoral » et « les violences et manipulations liées aux élections » ainsi que sur les recommandations à mettre dans le code électoral.

Concernant la gestion du contentieux électoral, les corps de police ont appris qu’une partie du contentieux électoral est déférée devant l’organe de gestion des élections tandis qu’une autre partie est gérée par les cours et tribunaux.
Les conférenciers de la CENI ont insisté sur le fait que le code électoral donne compétence à la CENI et ses démembrements d’appliquer les sanctions administratives à l’encontre des contrevenants aux règles électorales.

Ils ont également expliqué que les sanctions administratives prises par la CENI et ses démembrements sont immédiatement exécutoires et sans recours sauf celles relatives aux élections du Président de la République, aux élections des députés, des sénateurs et celles relatives au référendum.

Les conférenciers de la CENI fait savoir que les infractions relèvent normalement pour leur répression de la compétence des tribunaux de résidence en ce qui concerne les contraventions et les délits punis de peines de servitude pénale de 2 ans maximum. Les autres infractions sont de la compétence des Tribunaux de Grandes Instance (TGI), ont-ils souligné.

Ils ont également expliqué que les personnes jouissant du privilège de juridiction sont déférées en cas d’infraction devant les juridictions auxquelles la constitution et les lois en vigueur donnent compétence pour les juger.
« Les jugements répressifs rendus par les tribunaux de résidence sont susceptibles d’opposition et de recours et ceux rendus par les tribunaux de grande instance sont susceptibles d’opposition, d’appel et de cassation », ont indiqué les conférenciers.
« La Cour Constitutionnelle quant à elle intervient pour entendre des recours contre les décisions de rejet de candidatures du Président de la République, des députés et sénateurs prises par la CENI. Elle contrôle la régularité des élections du Président de la République, des députés, des sénateurs et connait des recours en matière d’élections présidentielles, législatives et du référendum », ont-ils notifié.

Néanmoins, les conférenciers ont relevé quelques faiblesses de la gestion du contentieux électoral à savoir le défaut de procédure relative au règlement du contentieux non infractionnel et la longue procédure de traitement du contentieux infractionnel alors que certains délais du calendrier électoral sont incompressibles.
Les participants ont par après fait des recommandations y relatives qui seront incorporées dans le code électoral de 2020.
Ils ont recommandé notamment :
• De créer des chambres spécialisées au niveau de Tribunaux de Résidence et Grande Instance ;
• D’adopter la procédure de flagrance pour vider les contentieux électoraux avant la fin du processus électoral ;
• De prévoir le dédommagement pour les dommages et intérêts des victimes des infractions liées aux élections ;
• De renforcer les sanctions pénales pour les adapter aux réalités du moment etc.

En ce qui concerne les violences et manipulations liées aux élections, les conférenciers de la CENI ont montré aux participants les stratégies et les méthodes utilisées par les manipulateurs pendant le processus électoral et les ont invités à échanger sur le sujet.
L’objectif premier était de sensibiliser la police nationale sur les dangers de manipulation pendant la période électorale. Le deuxième objectif était de les amener à réfléchir sur la meilleure façon de prévenir les violences liées aux élections et les difficultés causées par la désinformation pendant le processus électoral.

Le président de la CENI Pierre Claver NDAYICARIYE a indiqué que l’expérience de 2015 a montré que les partenaires électoraux sont souvent sources d’instabilité des élections. Il a expliqué à cette occasion que, ils font des promesses de financement mais posent des conditions par après et n’honorent pas finalement leurs promesses.
Il a fait savoir par la même occasion, qu’il a déjà notifié à l’Etat du Burundi que les élections de 2020 devront être financées à 100% par les recettes internes.

Après échanges et débats, les participants ont émis des recommandations susceptibles d’améliorer le code électoral de 2020. Ils ont proposé notamment :
• D’identifier à temps les sources des violences, de vérifier leur véracité et d’arrêter les stratégies ;
• De déterminer les domaines d’intervention pour les partenaires électoraux externes
• De Prévoir dans le budget alloué aux élections une rubrique sur la sécurisation de ce processus ;
• D’éviter de confondre les lois du pays et les accords politiques etc.

Le président de la CENI a demandé aux participants d’aller faire la restitution de ce qu’ils ont appris à leurs collègues dans leurs circonscriptions pour que chambre du corps de police en soit imprégné.
Pierre Claver NDAYICARIYE a également recommandé au Ministère de la sécurité publique de songer à organiser de tels ateliers au niveau des provinces et des communes car, a-t-il fait remarquer, tous les agents de tout le pays prennent part à la sécurisation du processus électoral.