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La loi spécifique sur les VSBG répond à plusieurs décisions de la déclaration de Kampala

Justice
: publié Mercredi, le 20/09/2017 par NDARIBAZE Jean Marie

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Le ministère des relations extérieures et de la coopération internationale en collaboration avec le mécanisme national de coordination de la conférence international de la région des grands lacs(CIRGL) a organisé mercredi 20 septembre 2017 à Bujumbura une réunion de vulgarisation de la loi spécifique sur la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre(VSBG).

Le Burundi a mis en place cette loi pour répondre à la déclaration de Kampala signée le 16 décembre 2006 par les Chefs d’état et de Gouvernement des états membres de la CIRGL. Cette déclaration a mis en place 19 décisions pour prévenir, réprimer les VSBG et assister les victimes de ces dernières.

La motivation de cette déclaration de Kampala était que les VSBG étaient devenues monnaie courante dans la région des grands lacs suite aux guerres entre les pays voisins et ont été amplifiées par les guerres civiles qui se sont passées dans ces pays ou dans des pays limitrophes.

Le Secrétaire Permanent au ministère des relations extérieures et de la coopération internationale Dr Jean de Dieu Ndikumana qui a ouvert la réunion a indiqué que cette loi spécifique pour le Burundi vient pour mieux éradiquer ce fléau, sinon réduire sensiblement le nombre de victimes par crainte des sanctions renforcées dans la nouvelle loi.

Mr Ndikuriyo Aloys, consultant et membre du centre de formation de la justice en charge de la production des modules a indiqué que la nouvelle loi comporte 5 chapitres.

Dans le chapitre de la prévention des VSBG, on montre que le gouvernement a mis en place dans chaque poste de police une unité spécialisée ou un point focal et d’autres organes chargés de sensibiliser pour prévenir ce crime.

Dans le chapitre de protection des victimes des VSBG, le gouvernement a mis en place à travers les structures sociales, juridiques, sanitaires et éducatives, la détection précoce des cas de VSBG et la prise en charge intégrée des victimes.

Concernant la répression des VSBG, il a été crée une chambre spécialisée sur les VSBG au sein de chaque tribunal de grande instance. En matière des VSBG, les infractions prévues par la présente loi sont inamnistiables et imprescriptibles en ce qui concerne tant l’action publique que la peine. Celles-ci sont également incompressibles et non graciables.

Compte tenu du contenu de la loi spécifique sur les VSBG, les participants à la réunion ont constaté qu’elle vient répondre à plusieurs décisions de la déclaration de Kampala.
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