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Conseil des ministres:7 points à l'ordre du jour

Politique
: publié Mercredi, le 19/07/2017 par NDARIBAZE Jean Marie

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Le conseil des ministres s'est réuni mercredi 19 et jeudi 20 juillet 2017, sous la présidence du Chef de l'Etat Pierre Nkurunziza. 7points figurent à l'ordre du jour. Il s'agit de :

1.Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements et la convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signés en date du 06 février 2017 entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement des Emirats Arabes unis;

2. Projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1644 du 07 octobre 2014 portant détermination des établissements commerciaux assujettis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des exploitants des immeubles commerciaux en matière d’incendie ou d’explosion;

3. Projet d’ordonnance ministérielle portant définition des critères d’éligibilité au rang d’entreprise prioritaire pour l’économie nationale;

4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de crédit concessionnel pour la réalisation du projet de migration vers la radiodiffusion télévisuelle numérique au Burundi;

5. Projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture;

6. Projet de décret portant octroi d’un permis de recherche pour l’or et minerais associés sur le périmètre de Muhwazi en faveur de la société African Mining Limited

7. Divers


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